Efficacité de la justice
Le Maroc devient membre observateur de la Commission européenne

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Le Maroc a obtenu le statut d'observateur auprès de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), a annoncé le Conseil de l'Europe, dans un communiqué publié mercredi à Strasbourg.

La demande du Maroc a été acceptée par le Comité des ministres, instance décisionnelle du Conseil de l'Europe, lors de leur 117e réunion. Cette demande s'inscrit dans le contexte de la politique de voisinage avec les pays méditerranéens du Conseil de l'Europe, concrétisée dans le domaine de la justice dans le cadre du Programme commun avec l'UE concernant le Maroc et la Tunisie.

La CEPEJ coopère activement avec les autorités marocaines pour évaluer le fonctionnement du système judiciaire et proposer des orientations de réformes pour améliorer l'efficacité et la qualité du système.

Ainsi, depuis 2012, le Maroc est directement associé aux travaux de la CEPEJ, dans un cadre bilatéral, mais aussi dans le cadre intergouvernemental, dont la participation aux réunions plénières et de groupes de travail de cette Commission.

Créée en septembre 2002, la CEPEJ a pour objet l'amélioration de l'efficacité et du fonctionnement de la justice dans les Etats membres, et le développement de la mise en œuvre des instruments élaborés par le Conseil de l'Europe dans ce but.

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